L’heure est grave et il est du devoir des autorités communautaires de suivre l’exemple de la France, pour protéger nos concitoyens de la menace posée par les plateformes de e-commerce.
Suite au scandale des poupées à caractère pédopornographiques vendues sur les plateformes Shein et AliExpress, le Gouvernement a annoncé ce mercredi 5 novembre avoir « engag[é] la procédure de suspension de Shein le temps nécessaire pour que la plateforme démontre aux pouvoirs publics que l’ensemble de ses contenus soient enfin en conformité avec nos lois et règlements »
Je salue cette décision courageuse et urgence pour la protection de nos concitoyens, et en premier lieu de nos enfants.
Shein a violé l’article 227-23 du Code pénal et l’article 2 de la Directive 2011/93/UE interdisant toute représentation d’un mineur à des fins sexuelles et méconnu ses obligations de contrôle des produits illicites en vertu du Digital services act (DSA).
Le même DSA confère à la Commission européenne le pouvoir de suspendre la plateforme des marchés européens. Or, à l’heure d’écrire ces lignes, les poupées sont toujours en vente en Grande-Bretagne, Espagne, Chili et accessibles avec un simple VPN depuis toute l’Europe.
J’appelle donc la Commission européenne à activer immédiatement l’article 51 du DSA pour demander la restriction temporaire de l’accès au service sur le marché européen, étant donné que les conditions de « manquements graves et persistants, notamment lorsque la sécurité des personnes, et en particulier des mineurs, est menacée » sont réunies.
L’heure est grave et il est du devoir des autorités communautaires de suivre l’exemple de la France, pour protéger nos concitoyens de la menace posée par les plateformes de e-commerce.
Leur impunité ne saurait être tolérée plus longtemps.
François Kalfon
Député européen S&D
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