La Commission européenne a conclu aujourd’hui, à titre préliminaire, que Temu a enfreint le règlement sur les services numériques (DSA) en ne réprimant pas la vente de produits illégaux sur sa plateforme.
Six mois après l'amende de 200 millions d'euros, François Kalfon salue ces nouvelles
conclusions qui confirment que le problème est structurel : les plateformes chinoises méprisent nos lois.
Une entreprise de mauvaise foi
Ce n'est pas un cas isolé. Temu conteste toute défaillance et fait obstruction aux enquêteurs européens. Dans sa réponse du 24 septembre2 à une question écrite3 de M. Kalfon, la Commission européenne confirme que Temu a refusé de se soumettre à une inspection à Dublin en 2025 et n'a pas fourni les documents requis.
Une entreprise qui conteste chaque sanction, ne corrige pas ses pratiques frauduleuses et fait obstruction aux inspecteurs n'est pas de bonne foi.
« Face à une entreprise qui contourne systématiquement le droit européen, une sanction symbolique est une invitation à continuer. Il faut maintenant passer à de véritables sanctions, les plus sévères que prévoient notre loi. » - François Kalfon
Il faut une sanction à la hauteur
Dans le cas où ces conclusions seraient confirmées, François Kalfon appelle la Commission à appliquer le maximum prévu par le DSA : 6 % du chiffre d'affaires mondial. Si la plateforme continue de mépriser les lois européennes, il faut aller vers une suspension de la plateforme dans l’Union européenne.