La lutte contre les plateformes de e-commerce entre dans une nouvelle phase décisive.
Alors que le Parlement devrait voter, mercredi 26 novembre prochain à Strasbourg, une résolution appelant à la stricte régulation des plateformes de e-commerce, l’Agenda Consommateur 2030 envoie un signal positif : celui que la Commission commence à percevoir l’ampleur du danger et de la nécessité de renforcer notre arsenal contre les dérives des plateformes.
L’urgence est là. 12 millions de colis arrivent chaque jour en Europe. Face à cette vague, l’Union européenne doit contrôler la fraude alors que 75 % des produits dangereux signalés dans le système d’alerte Safety Gate de la Commission proviennent de hors UE, dont 50 % de Chine.
Parmi les propositions, la Commission a notamment fait état de sa volonté :
- De créer une Autorité européenne de surveillance du marché : un bras armé supplémentaire pour traquer et retirer les produits dangereux, en complément de la future Agence douanière européenne.
Oui à la création d’une instance de contrôle des fraudes européenne, type DGCCRF, capable d’assurer des contrôles stricts et des sanctions dissuasives, tout en luttant contre la concurrence déloyale qui étouffe nos PME.
- Application stricte du Digital Services Act (DSA) : en effet, les plateformes comme Shein, AliExpress et Temu qui ne respectent pas leurs obligations quant aux produits illicites doivent être suspendues, et le cas échéant exclues du marché européen.
Le DSA est un outil juridique puissant, mais il ne sert à rien s’il reste dans les tiroirs. Dès aujourd’hui, il peut protéger les consommateurs européens et avoir le courage d’expulser les plateformes de e-commerce qui ne respectent pas nos lois.
- Renforcement des douanes : un soutien massif pour bloquer les produits à la frontière.
- La présentation du futur Digital Fairness Act (DFA) : une réforme prévue pour 2026 qui comblera les lacunes de la protection des consommateurs dans le domaine numérique, en instaurant un encadrement strict des dark patterns, des mécanismes de design addictif, des pratiques « gamification » et des pratiques des influenceurs.
Au Parlement européen, nous fédérons toutes les bonnes volontés de tous bords et de toutes nationalités pour lutter contre ces dérives du e-commerce, autre visage de ce capitalisme prédateur et destructeur.
Afin d’inciter la Commission européenne à appliquer dès maintenant le DSA, nous travaillons avec des parlementaires français et européens. La semaine dernière, nous nous sommes réunis à l’Assemblée nationale pour monter une riposte interparlementaire.
Dans cette bataille de David contre Goliath, l’union fait la force.
François Kalfon
Député européen S&D
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